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Statuts de la fédération maritime
de la
baie de Douarnenez

Sommaire:

La constitution
Siège et durée.

Objet de la fédération.
Composition de la fédération.
Composition et élection du Comité de pilotage.
Administration de la fédération.
Conseil territorial.
Dissolution

Article 1 : Constitution


Il a été créé en 2011 à Douarnenez entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dont le nom est « Fédération maritime de la baie de Douarnenez « (FMBDZ). Cette association est créée à l'issue du séminaire du nautisme des 23 et 24 octobre 2010 par la volonté des participants souhaitant concrétiser leur action.

Article 2 : Siège - durée

Cette association a son siège à Douarnenez à la « Maison du nautisme ». Sa durée est illimitée.

Article 3 : Objet

Cette association a pour but de mettre en commun les analyses et trouver ensemble les solutions d'avenir pour qu'une fois de plus la mer soit source de développement pour la ville et sa baie.

La FMBDZ se veut la représentation de toutes les forces maritimes de la baie de Douarnenez et exprime ses ambitions maritimes en tant qu'interlocuteur privilégié et qualifié auprès des différentes autorités publiques et privées.

La FMBDZ coordonne l'action collective des membres pour la promotion de la baie, du maritime et de la pratique de toutes les activités maritimes contribuant à développer l'attractivité de Douarnenez et de sa baie.

La FMBDZ souhaite animer ou organiser la réflexion des acteurs du « maritime ».

La FMBDZ pourra également :

  • Être une instance de concertation pour toute activité majeure, partant ou arrivant en baie de Douarnenez.
  • Contribuer par la discussion à l'harmonisation des calendriers de manifestations nautiques.
  • Proposer un mode de présentation standardisé des dossiers de demandes adressées au référent nautisme.
  • Etablir un mode de mutualisation des besoins et des compétences.

L'association ne poursuit aucun but lucratif, elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique, partisan ou religieux.

Le fonctionnement de l'association est basé sur la concertation et le consensus.


Article 4 : Composition

La FMBDZ est composée de membres actifs : associations, entreprises ou personnes individuelles ayant un rapport direct ou indirect avec le monde maritime de la baie de Douarnenez et souhaitant participer activement aux travaux de l'association.

L'adhésion à l'association est gratuite et se fait par un bulletin signé du représentant légal du membre. L'adhésion est illimitée dans le temps.

Le membre peut quitter l'association à tout instant par simple courrier au président signé du représentant légal du membre.

Les membres se regroupent lorsque nécessaire au sein de différentes commissions auxquelles sont libres de participer les membres.

La qualité de membre s'obtient par la rédaction d'une lettre d'engagement signée du représentant légal ou du candidat individuel.


Article 5 : Composition et élection du Comité de pilotage

L'association est administrée par un Comité de pilotage composé de représentants des membres et élus nominativement lors de l'assemblée générale annuelle à bulletin secret.

Ceux-ci sont élus annuellement lors d'une assemblée générale. Une seule procuration par votant est autorisée le jour de de cette élection. Le vote par correspondance n'est pas admis. Un suppléant peut le cas échéant être nommé.

Les membres du Comité de pilotage sont élus pour une durée de 3 ans. Quatre membres sont renouvelés chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de démission, de décès ou de radiation, d'un ou de plusieurs membres du Comité de pilotage, les autres membres peuvent coopter de nouveaux membres du comité pour la richesse des échanges mais ces membres cooptés ne pourront prendre part à des votes.

Peut être éligible aux fonctions de membre du Comité de pilotage, tout représentant de plus de 18 ans d'un membre actif depuis plus de six mois de l'association. L'acte de candidature devra être transmis par écrit au président du Comité de pilotage par l'organisme dont il sera le représentant ou par une lettre de candidature pour une personne individuelle.

Le Comité de pilotage élit chaque année parmi ses membres à scrutin secret, son bureau comprenant : un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Comité de pilotage élit éventuellement un Vice-Président, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint.



Article 6 : Administration

Il est tenu chaque année au moins une Assemblée Générale ordinaire.

Il peut être en outre réuni soit sur l'initiative du Comité de pilotage, soit à la demande de plus de la moitié des voix, des Assemblées Générales extraordinaires pouvant notamment modifier les statuts.

Les décisions modificatives des statuts ne peuvent être prises qu'à une majorité des deux tiers des votes exprimés. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées au moins quinze jours à l'avance, par courrier électronique, voie de presse ou information sur le site internet de l'association. Le Comité de pilotage se réunit au moins quatre fois par an à des dates définies lors de l'Assemblée générale, sur convocation de son président ou à la demande de plus de la moitié des membres. La convocation doit être adressée au moins huit jours à l'avance.

Le Bureau composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.

Les décisions du Comité de pilotage et du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de pilotage et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle fait état de l'exhaustivité des travaux de l'association.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de pilotage. Le Bureau expédie les affaires courantes.

Le Président, le Trésorier et le Trésorier Adjoint ont seul et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires.

Il est tenu procès verbal des séances de réunion du Comité de pilotage et des Assemblées Générales. Les procès verbaux sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet et signés par le Président.

Article 7 : Conseil territorial

Les élus territoriaux (mairie, communauté des communes, conseil général, conseil régional) dont les juridictions bordent la baie de Douarnenez sont membres de droit du Conseil territorial.
Le Conseil territorial composé au minimum de trois membres et au maximum de sept ayant la compétence ou la délégation pour y siéger se réunit en présence du bureau de la FMBDZ au moins deux fois par an.
Il est entendu que le conseil terriorial est indépendant de l’association et organisera indépendamment de l’association ses travaux afin de tenir une position claire et précise quant aux travaux de la FMBDZ.

Article 8 : Dissolution

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

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